CETA (Canada-EU Trade Agreement)

pture

Aussi surnommé « le cheval de Troie d’ Acta », cet accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada soulève, en effet, les mêmes craintes qu’Acta a soulevé : dans une des versions de l’accord, on retrouve au mot près des paragraphes d’ Acta. Au programme, la sanction du partage non marchand d’œuvre culturelle, donc la pénalisation – entre autres – du remix. Une vraie atteinte aux libertés, car en plus de cela, CETA rendrait plus difficile l’ accès aux médicaments et les rendraient plus coûteux. L’ accord étant confidentiel, il est très difficile d’en savoir plus. En octobre dernier, un négociateur de la Commission Européenne confirmait la présence de sanctions pénales acta-esques dans CETA. La Quadrature du Net, après avoir informé les élus, a reçu des réponses se voulant rassurantes : le rejet d’ ACTA a été bien pris en compte, mais ils ne fournissent aucune preuve de leur propos.
À ce jour, alors que les négociations devraient être terminées, nous n’avons plus de nouvelles de CETA.

Mais, pour reprendre le titre du disparu Owni, «CETA craindre».

Sources
http://www.laquadrature.net/fr/CETA
http://owni.fr/2012/10/15/ceta-craindre/
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2012/august/tradoc_149866.pdf
http://www.ecrans.fr/Ceta-le-jumeau-d-Acta-venu-du,15022.html
http://www.michaelgeist.ca/content/view/6580/135/
http://www.michaelgeist.ca/content/view/6707/125/

Dernière news  : http://www.numerama.com/magazine/25072-ttip-acta-fait-son-retour-dans-un-accord-europe-usa.html

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s