ACTA… et les autres

ACTA n’est pas seul(e)…

Depuis 2007, le Monde subit sans le savoir l’attaque de lobbys souhaitant protéger les droits de la propriété intellectuelle, entendez par cela les brevets des grandes compagnies. Ce projet peut paraître louable, sauf que le respect de ces brevets et les moyens de contrôle qui y sont liés se font au détriment de nos libertés individuelles. C’est ainsi que naissent ACTA, SOPA, PIPA, IPRED et INDECT.

PIPA (Protect IP Act)

 

C’est un projet de loi présenté le 12 mai 2011 devant le Sénat américain. Le but de cette loi est de donner les outils au gouvernement pour limiter l’accès aux sites pirates ou contrevenants, même hébergés en dehors des États-Unis.

Comme SOPA, le projet est suspendu, en attente d’un « accord plus large ».

SOPA (Stop Online Piracy Act)

C’est la version originale d’ACTA.

Ce projet, proposé à la Chambre des représentants le 26 octobre 2011, vise à élargir les modalités d’application des droits d’auteurs. Ce projet s’imbrique parfaitement dans un dispositif antérieur : PIPA.

Les sanctions prévues pour les sites contrevenants sont : suspension des revenus publicitaires, suspension des transactions de type PayPal, interruption du référencement des moteurs de recherche, blocage de l’accès aux sites. Ces méthodes de suspensions et contrôle utiliseraient, entre autres, la méthode du Deep Packet Inspection (DPI) permettant de connaître le contenu de la navigation des internautes donc en bafouant leur vie privée !

SOPA a reçu un avis défavorable des principaux acteurs concernés d’internet et le projet est pour le moment suspendu (mais pas annulé), l’Industrie musicale et Hollywood veillent au grain !

 

IPRED (Intellecual Property Rights Enforcement Directive)

 

Le 11 septembre 2009, la Commission européenne communique son souhait de renforcer l’application de la propriété intellectuelle. Marielle Gallo, eurodéputée, a remis un rapport en 2010 qui appelle l’Europe à plus de répression sur le partage de la culture, alors même que des enquêtes indépendantes démontraient une croissance économique dans ce secteur.

 

Ce rapport est l’exemple même de l’incompréhension et l’incompétence de nos élus sur l’ère numérique. Pourtant, ses conclusions ont été adoptées à 328 voix contre 245.

Les eurodéputés n’ont pas su (ou voulu) dé-celer les contradictions de ce rapport et ont adopté des mesures qui menacent directe-ment nos libertés. Une telle directive, associée au Traité ACTA, donnerait aux industries la possibilité d’obtenir la condamnation de nombreux internautes au détriment de leurs libertés fondamentales (droit à un procès équitable, respect de la vie privée…).

IPRED est actuellement en cours de révision à la Commission européenne depuis janvier pour une adoption finale prévue en septembre 2012.

INDECT (Intelligent Information system supporting observation, searching and DEteCTion for security Citizen in urban environnement)

Ce projet est la version européenne du réseau Echelon des États-Unis.

C’est un projet universitaire qui a démarré en 2009 avec le soutien et le financement de l’Europe afin de détecter automatiquement les menaces et/ou comportements criminels dans toute l’Europe.

Celui-ci utilisera les caméras de vidéo-surveillance, les sites web, les forums de discussions, les réseaux sociaux, les serveurs de fichiers et même les ordinateurs privés pour récupérer et analyser les contenus dans le but de créer une base de données complète sur l’ensemble de la population européenne qui intégrera reconnaissance faciale, empreintes digitales (fichiers des cartes d’identité), données biométriques (fichier des passeports), opinions, amis, familles, préférences (exprimées sur Facebook, Twitter…).

Tout cela s’opérera en 2014 sans qu’aucun cadre juridique ne donne son aval puisqu’il s’agit officiellement d’endiguer la criminalité, même en piétinant nos libertés individuelles.

Chaque projet, voté indépendamment, n’a pas de portée concrète, mais imbriquez-les les uns dans les autres, vous obtiendrez alors un outil répressif digne de la Stasi, du KGB ou autre dictature pour contrôler et bâillonner sa population.

De nombreux mouvements, partis politiques et associations s’opposent à ce traité au nom de la liberté d’expression. Les Anonymous, défenseurs de cette liberté d’expression, protecteurs des libertés individuelles, agissent au quotidien pour défendre vos libertés.