Questions

Pour finir, répondons à des questions qui ont été posées lors de la rédaction de cet article et qui ont leur place ici, sans pour autant pouvoir être correctement intégrées sous une forme autre qu’interrogative.

 

Est-ce que le fait de se retrouver sur IRC peut être considéré comme une association de malfaiteurs ?

Le fait de se retrouver sur IRC ou ailleurs est un élément neutre, ce qui compte est avec qui l’on est et de quoi on discute. Sur le salon #trico de anonops, la simple présence n’est en rien répréhensible. Être sur #Ddos-le-gouvernement et préparer une attaque est par contre répréhensible aux vues de l’article 323-4 du code pénal qui dispose que « La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation » d’une des infractions sur les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données est punie de la même façon que l’infraction. Donc discuter de DoS, par exemple, en prévoyant concrètement une attaque et en se coordonnant peut être condamné. Cette définition transpose en fait l’association de malfaiteurs aux délits en ligne, puisque pour l’article 450-1 du Code pénal « Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement ». Mais la seule présence sur un salon IRC, même parlant partiellement de DoS, n’est pas répréhensible. Le problème est ici pour les spectateurs de la conversation, ceux qui ne disent rien. Le texte évoque la caractérisation de la préparation par un fait matériel, la simple participation à la discussion semble donc insuffisante, il faut une véritable participation à la préparation de l’attaque.

 

Le fait d’être webmaster d’un accès web menant à l’IRC anonops est-il condamnable ?

C’est ici une référence à l’affaire Triskel. Son site redirigeait en fait vers un client web permettant d’accéder à IRC. Ce qui lui est reproché n’est même pas le fait d’être webmaster du site, la justice lui a seulement demandé de le fermer, car il était utilisé pour se connecter sur un chan IRC. Décision stupide et inutile, mais qui n’entraîne aucune condamnation.

 

Est-ce que le fait d’avoir son IP dans les logs d’un serveur qui s’est fait DoS suffit pour un procès ? 

C’est encore une fois une référence à l’affaire Triskel. La réponse est toutefois oui : le procès est déclenché par le procureur après enquête. Or si l’enquête révèle que l’adresse IP est dans les logs du site au moment de l’attaque, et qu’en plus la personne soupçonnée se revendique Anonymous et qu’elle dispose de logiciels spécialisés (soit qu’il existe un faisceau d’indices accusant la personne d’avoir commis les attaques), le procès est possible. La condamnation dépendra de l’issue du procès, le juge devra alors statuer sur la culpabilité en fonction des preuves recueillies pendant l’enquête. Et si le prévenu est reconnu coupable, le juge devra prononcer la sanction, qui dépendra de la personne, de son implication dans l’action et de son profil.

 

Avoir un masque de Guy Fawkes chez soi peut-il être considéré comme une preuve ? 

Oui, comme une preuve d’achat de ce masque ! Le problème avec la preuve est qu’il faut savoir ce que l’on veut prouver… Détenir le masque ne peut être un élément de preuve unique justifiant une quelconque procédure. Mais il existe en droit de la preuve ce qu’on appelle le faisceau d’indices. C’est en fait une série d’indices qui rendent vraisemblables des faits. Concrètement, avoir le masque ne signifie rien en soit. Mais le masque, plus des tracts anons, plus des logs de forums anons, des fonds d’écrans, un arsenal de logiciels d’attaque et de piratage, et les traces d’IP dans les logs vont former ce faisceau d’indices. Ce n’est pas l’élément isolé, mais le nombre d’éléments concordant qui seront utilisés. L’élément décisif étant la trace de l’IP et la présence de logiciels de piratage.