La CNIL au rapport

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La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient de publier son rapport d’activité 2011 (disponible en format PDF ici [http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/RA2011_CNIL_FR.pdf ] ). Deux données nous intéresseront au plus haut point : celles concernant la vidéosurveillance, et celles concernant le droit à l’oubli sur le web.

Parmi ses 150 contrôles de dispositif de vidéoprojection (les caméras de sécurité sur la voie publique ou dans des structures privées) 30% de ces systèmes ont été installés sans autorisation ou sans renouvellement préfectoral, 60% n’ont pas été déclarés à la CNIL, 20% des caméras sont mal orientées, et 10%  des usagers de ces dispositifs dépassent la durée de conservation légale des images. Notons que ces contrôles de la CNIL (qui soit dit en passant est sans doute la seule institution à exercer ce genre de contrôle) sont loin de couvrir la vérification des 400 000 caméras (chiffre 2010 du ministère de l’Intérieur) installées en France. Autant dire que la vidéosurveillance est à l’état actuel incontrôlable, au sens propre du terme.

L’autre donnée marquante de ce rapport est l’augmentation record des plaintes de particuliers : 5738 plaintes un record. 30% de ces plaintes concernent le droit à l’oubli sur internet (augmentation de 42% de ces plaintes par rapport à 2010), soit le contrôle des particuliers de leurs propres informations et la possibilité pour eux d’effacer des données (textes, photo…) les concernant directement. Google (qui a d’ailleurs été sanctionné à 100 000 euros d’amendes pour collecte d’informations excessives), Facebook et divers blogs sont généralement concernés par ces plaintes. Sachez d’ailleurs que pour la plupart des plaintes liées au droit à l’oubli, la grande majorité aboutit (vous savez donc à qui vous adresser si vous retrouvez une photo compromettante de vous sur la toile…).

Un rapport à décortiquer davantage, ce que nous ne manquerons pas de faire, notamment pour la préparation de notre prochain numéro qui évoquera la surveillance à outrance.

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